Secteur · Boulangerie / Pâtisserie B2B
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Aperçu de la structure
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Squelette type avec données fictives, watermark « EXEMPLE ». Sections, ton, normes citées.
Normes et régulations citées
Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend
Pas de paraphrase générique — chaque mémoire boulangerie / pâtisserie b2b référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.
Règlement (CE) n°852/2004
Hygiène des denrées alimentaires — base de la démarche HACCP en restauration collective
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32004R0852
NF V01-002
Hygiène des aliments — plan de maîtrise sanitaire et bonnes pratiques d'hygiène
https://www.afnor.org
Règlement INCO 1169/2011
Information du consommateur sur les denrées alimentaires (étiquetage 14 allergènes)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169
Loi EGalim n°2018-938 + Climat & Résilience 2021
50% produits durables dont 20% bio en restauration collective publique
https://agriculture.gouv.fr/egalim
Loi anti-gaspillage n°2020-105 du 10/02/2020
Don aux associations habilitées des invendus alimentaires consommables (≥ 50 K€ CA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759
IDCC 1747
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
https://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 30/09/2011 (qualité nutritionnelle)
Qualité nutritionnelle des repas servis dans les restaurants scolaires (GEMRCN)
https://www.legifrance.gouv.fr
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