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Normes et régulations citées

Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend

Pas de paraphrase générique — chaque mémoire btp — gros œuvre référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.

• Qualibat — qualifications gros œuvre 1112 / 2112 / 2152

  Système de qualification de référence en bâtiment — reconnu par la quasi-totalité des acheteurs publics au titre des capacités techniques

  https://www.qualibat.com

• Article L.241-1 Code des assurances + L.111-15 CCH

  Obligation d'assurance décennale et responsabilité du constructeur — pièce contractuelle obligatoire à la candidature

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792459

• Décret n°2021-1004 — RE2020

  Réglementation environnementale 2020 applicable aux constructions neuves depuis 2022 (logements, tertiaire, scolaire)

  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043860446

• NF DTU 21

  Exécution des ouvrages en béton — règles de l'art applicables aux marchés publics

  https://www.afnor.org

• Loi n°2005-102 du 11 février 2005

  Égalité des droits et des chances — accessibilité PMR obligatoire dans tous les ERP neufs

  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647

• Articles R.4532-1 et suivants Code du travail

  Coordination SPS et PPSPS — Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé obligatoire pour chantier de catégorie 1 ou 2

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018494895

• Article L.541-21-2 Code de l'environnement

  Tri à la source et valorisation des déchets de chantier — obligation BSD

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043986378