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Normes et régulations citées

Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend

Pas de paraphrase générique — chaque mémoire btp — second œuvre référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.

• Qualibat — qualifications second œuvre 4111 / 4451 / 7141 ...

  Système de qualification de référence en bâtiment second œuvre — exigé par la majorité des acheteurs publics au titre des capacités techniques

  https://www.qualibat.com

• Qualifelec

  Qualification professionnelle des entreprises d'installation électrique (E1/E2/E3, IRVE, sécurité-incendie)

  https://www.qualifelec.fr

• Mention RGE — arrêté du 1er décembre 2015

  Reconnu Garant de l'Environnement — condition d'éligibilité à MaPrimeRénov et aux Certificats d'Économies d'Énergie

  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031564437

• NF DTU 25.41 / 36.5 / 70.1 / 60.1 / 59.1 / 52.1

  Documents Techniques Unifiés — règles de l'art opposables pour plâtrerie, menuiserie ext., électricité, plomberie, peinture, carrelage

  https://www.afnor.org

• Article L.241-1 Code des assurances

  Obligation d'assurance décennale du constructeur — pièce obligatoire à la candidature

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792459

• Arrêté du 22 mars 2022 — réemploi en commande publique

  Obligation pour les acheteurs publics de prévoir une part minimale de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation

  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045503143

• Article L.541-21-2 Code de l'environnement

  Tri à la source des déchets de chantier (7 flux) et obligation de filière DEEE

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043986378

• Norme NF C 18-510

  Habilitations électriques (H0B0, BR, BC, H1V/H2V) — obligatoires pour toute intervention sur installation électrique

  https://www.afnor.org