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Normes et régulations citées

Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend

Pas de paraphrase générique — chaque mémoire communication & impression référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.

• Marque Imprim'Vert

  Marque collective UNIIC créée en 1998 attestant la bonne gestion des déchets dangereux, la non-utilisation de produits toxiques (CMR catégorie 1 et 2) et la sécurisation du stockage des liquides dangereux

  https://www.imprimvert.fr

• Certification FSC (Forest Stewardship Council)

  Système de certification de la gestion forestière responsable et de la chaîne de contrôle, garantissant la traçabilité du papier de la forêt au produit fini

  https://fr.fsc.org

• Certification PEFC

  Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières — chaîne de contrôle attestant l'origine durable des matières papier et bois utilisées

  https://www.pefc-france.org

• Ecolabel Européen — Décision (UE) 2019/70 (papier graphique)

  Critères environnementaux pour l'attribution du label écologique de l'UE aux papiers graphiques (émissions, fibres, énergie)

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019D0070

• Arrêté du 27 septembre 2017 — achats publics papier

  Obligation pour les services de l'État et établissements publics : ≥ 65 % des achats de papier issus du recyclage ou de forêts gérées durablement

  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035702983

• Convention collective IDCC 184 — Industries graphiques

  Convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques

  https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635409

• RGAA 4.1.2 — accessibilité numérique secteur public

  Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité applicable aux sites et applications mobiles livrés aux acheteurs publics (loi 2005-102)

  https://accessibilite.numerique.gouv.fr/