Secteur · Espaces Verts / Paysage
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Aperçu de la structure
Téléchargez un mémoire espaces verts / paysage d'exemple
Squelette type avec données fictives, watermark « EXEMPLE ». Sections, ton, normes citées.
Normes et régulations citées
Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend
Pas de paraphrase générique — chaque mémoire espaces verts / paysage référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.
Arrêté du 7 février 2014 — Certiphyto
Conditions de délivrance du certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (décideur / opérateur)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028581730
Loi n°2014-110 du 6 février 2014 (loi Labbé)
Interdiction d'usage des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics depuis 2017, étendue aux particuliers en 2019, aux cimetières et terrains de sport en 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028574071
IDCC 7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage
https://www.legifrance.gouv.fr
Label Plante Bleue / EVE / EcoJardin
Labels professionnels reconnus par la commande publique pour l'écoconception et la gestion écologique des espaces verts
https://www.ecologie.gouv.fr
Règlement (UE) 2016/2031 — passeport phytosanitaire
Surveillance sanitaire FREDON et passeport obligatoire pour le mouvement de végétaux destinés à la plantation
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R2031
Article L.541-21-1 Code de l'environnement
Obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets — applicable aux déchets verts
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043986374
Article L.2112-2 Code de la commande publique
Conditions d'exécution liant des considérations sociales, dont l'insertion par l'activité économique
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703456
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