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Normes et régulations citées

Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend

Pas de paraphrase générique — chaque mémoire fleuristerie / décoration florale référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.

• Décret n°2022-748 du 29 avril 2022

  Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales — traçabilité des fleurs coupées (pays d'origine + mois)

  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045712855

• Référentiel Plante Bleue

  Certification environnementale de l'horticulture et du paysage — niveaux 1 à 3 (gestion ressources, biodiversité, énergie, IPM)

  https://www.plantebleue.fr

• Label Fleurs de France

  Garantit l'origine France des fleurs et plantes — niveaux 1 (25%), 2 (50%), 3 (100%)

  https://www.valhor.fr/nos-actions/labels/fleurs-de-france/

• Règlement (UE) 2018/848 (Bio) + organismes certificateurs FR-BIO-XX

  Règles de l'agriculture biologique applicables aux plantes ornementales et fleurs séchées

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R0848

• Code rural L.251-12 + Arrêté 24/05/2006 (passeport phytosanitaire)

  Permis phytosanitaire d'importation et passeport phytosanitaire CE — contrôle FREDON

  https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux

• Loi AGEC n°2020-105 + décret tri 5/7 flux pro

  Tri à la source des biodéchets professionnels — obligation pour fleuristes au-dessus du seuil

  https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage

• IDCC 1486

  Convention collective nationale du commerce de détail des fleurs, de l'horticulture, des pépinières et des graines

  https://www.legifrance.gouv.fr

• NF X50-258

  Lignes directrices RSE pour le secteur du commerce et services — engagement environnemental et social

  https://www.afnor.org