Secteur · IT / SSII / ESN
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Aperçu de la structure
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Squelette type avec données fictives, watermark « EXEMPLE ». Sections, ton, normes citées.
Normes et régulations citées
Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend
Pas de paraphrase générique — chaque mémoire it / ssii / esn référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.
RGPD — Règlement (UE) 2016/679
Protection des données personnelles : DPO (art.37), registre des traitements (art.30), sous-traitance (art.28)
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj?locale=fr
Référentiel SecNumCloud v3.2 (ANSSI)
Référentiel de qualification des prestataires de service d'informatique en nuage — exigible pour données sensibles État, santé, opérateurs critiques
https://cyber.gouv.fr/secnumcloud-pour-les-fournisseurs-de-services-cloud
Référentiel Général de Sécurité (RGS) v2.0
Règles de sécurité applicables aux systèmes d'information mis en œuvre par les autorités administratives — qualification téléservices, signature électronique
https://cyber.gouv.fr/le-referentiel-general-de-securite-rgs
Certification HDS — décret n°2018-137 du 26 février 2018
Hébergement de Données de Santé à caractère personnel — obligation pour tout hébergement de données médicales
https://esante.gouv.fr/produits-services/hds
Directive NIS2 — (UE) 2022/2555
Niveau élevé de cybersécurité dans l'UE pour les entités essentielles et importantes — transposition française attendue 2024-2025
https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/2555/oj
Doctrine 'Cloud au Centre' — circulaire du 5 juillet 2021
Stratégie nationale cloud : SecNumCloud requis pour services cloud des administrations dès lors que sensibilité
https://www.numerique.gouv.fr/publications/cloud-au-centre/
ISO/IEC 27001:2022
Système de Management de la Sécurité de l'Information — certification largement exigée par les acheteurs publics IT
https://www.iso.org/fr/standard/27001
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