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Normes et régulations citées

Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend

Pas de paraphrase générique — chaque mémoire nettoyage / propreté référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.

• NF EN 16615

  Antiseptiques et désinfectants chimiques — méthode 4-Field d'évaluation de l'activité bactéricide et levuricide sur surfaces non poreuses (référence bionettoyage hospitalier)

  https://www.afnor.org

• Article R.4323-58 Code du travail

  Travaux temporaires en hauteur — obligation de mise en place d'équipements de protection collective et individuels antichute

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018530263

• CACES R486

  Recommandation INRS — autorisation de conduite des PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnes) pour travaux de vitrerie

  https://www.inrs.fr

• IDCC 3043

  Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés — article 7 sur la reprise du personnel

  https://www.legifrance.gouv.fr

• Article L.2112-2 Code de la commande publique

  Conditions d'exécution liant des considérations sociales, dont l'insertion par l'activité économique — base juridique des clauses d'insertion

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703456

• Décision Commission UE 2017/1217 — Ecolabel produits nettoyants

  Critères EU Ecolabel pour les produits de nettoyage à usages multiples et sanitaires

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017D1217

• GEM Nettoyage — DAJ (Direction des Affaires Juridiques)

  Guide d'achat des prestations de nettoyage des locaux — clausier type, critères environnementaux et sociaux

  https://www.economie.gouv.fr/daj/guides-achats-publics-developpement-durable

• Loi d'orientation des mobilités n°2019-1428

  Verdissement obligatoire des flottes (≥ 100 véhicules) — quotas véhicules à faibles émissions à compter de 2022

  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039666574