Secteur · Restauration collective
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Aperçu de la structure
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Squelette type avec données fictives, watermark « EXEMPLE ». Sections, ton, normes citées.
Normes et régulations citées
Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend
Pas de paraphrase générique — chaque mémoire restauration collective référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.
Règlement (CE) n°853/2004
Règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (agrément CE des cuisines centrales)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32004R0853
NF V01-002 + Plan de Maîtrise Sanitaire
Démarche HACCP appliquée à la restauration collective — base de l'audit DDPP
https://www.afnor.org
Règlement INCO 1169/2011
Information du consommateur, étiquetage obligatoire des 14 allergènes majeurs
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1169
Loi EGalim n°2018-938 + Climat & Résilience 2021-1104
50% produits durables dont 20% bio en restauration collective publique (objectif consolidé 2022)
https://agriculture.gouv.fr/egalim
Arrêté du 30/09/2011 (GEMRCN)
Qualité nutritionnelle des repas servis dans les restaurants scolaires — fréquences imposées
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024614716
Loi EGalim 2 (art. 24, code rural L.230-5-6)
Plat végétarien hebdomadaire obligatoire en restauration scolaire depuis 2019 (généralisé pérenne par EGalim 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043979121
Loi anti-gaspillage n°2020-105 du 10/02/2020
Don des invendus consommables aux associations habilitées au-delà du seuil de 50 K€ CA restauration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759
IDCC 1979
Convention collective nationale de la restauration de collectivités
https://www.legifrance.gouv.fr
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