Secteur · Sécurité privée / Gardiennage
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Aperçu de la structure
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Squelette type avec données fictives, watermark « EXEMPLE ». Sections, ton, normes citées.
Normes et régulations citées
Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend
Pas de paraphrase générique — chaque mémoire sécurité privée / gardiennage référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.
Code de la sécurité intérieure L.611-1 à L.616-1
Cadre légal des activités privées de sécurité, agrément CNAPS et autorisations préfectorales
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505216
Décret n°2009-137 (CNAPS)
Conseil National des Activités Privées de Sécurité — agrément des dirigeants, autorisations d'exercer, carte professionnelle
https://www.cnaps.interieur.gouv.fr
CQP APS / TFP-APS
Certificat / Titre à finalité professionnelle d'Agent de Prévention et Sécurité — prérequis carte professionnelle CNAPS
https://www.francecompetences.fr
NF EN 50518
Centre de surveillance et de réception d'alarmes — exigences pour les stations de télésurveillance
https://www.afnor.org
Référentiel A2P CNPP
Qualification des matériels et stations d'alarme intrusion (types 1/2/3) — exigée par les assureurs
https://www.cnpp.com
RGPD art. 32 + Loi Informatique et Libertés
Sécurité du traitement appliquée à la vidéoprotection, biométrie, données agents — registre + AIPD
https://www.cnil.fr/fr/la-videoprotection-videosurveillance-sur-la-voie-publique
IDCC 1351
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr
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