Secteur · Voirie / Travaux Publics
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Entreprise de voirie / TP intervenant sur chaussées communales et départementales, voirie urbaine, ouvrages d'art mineurs et signalisation routière.
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Normes et régulations citées
Opportunix cite les textes officiels que votre acheteur attend
Pas de paraphrase générique — chaque mémoire voirie / travaux publics référence les normes en vigueur, avec leur source vérifiable.
Qualibat — qualifications voirie 3851 / 3852
Qualifications professionnelles bâtiment / TP — chaussées, travaux d'aménagement urbain et couches d'enrobés
https://www.qualibat.com
NF EN 13108-1 à 13108-9
Mélanges bitumineux — spécifications des matériaux pour enrobés (BBSG, BBTM, BBME, GB...)
https://www.afnor.org
CCTG Travaux 2017
Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux — fascicules 25, 27, 32 pour la voirie
https://www.economie.gouv.fr/daj/cctg-travaux
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Égalité des droits et des chances — accessibilité PMR de la voirie (abaissements de bordure, BEV)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647
Certification ASCQUER
Association pour la certification et la qualification des équipements de la route — obligatoire pour la signalisation horizontale en marchés publics
https://www.ascquer.fr
Articles R.4532-1 et suivants Code du travail
Coordination SPS et PPSPS — Plan Particulier de Sécurité obligatoire selon catégorie de chantier
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018494895
CACES R482
Recommandation INRS — autorisation de conduite des engins de chantier (catégories A à G)
https://www.inrs.fr
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8e partie
Signalisation temporaire de chantier — formation obligatoire des compagnons et chefs de chantier
https://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr
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